Revue des dépenses

En 2023, la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) a mis en place un dispositif de Revue des Dépenses (RD) dans le but d'optimiser la gestion de ses ressources publiques. La RD est un dispositif collaboratif lié au processus budgétaire enclenchant un examen systématique des dépenses existantes en vue de présenter des options qui amènent le Gouvernement à prendre une décision sur base de ces options et de les implémenter. Les objectifs d’une RD consistent à améliorer la qualité des dépenses en optimisant notamment leur alignement avec les priorités du Gouvernement, l’efficacité ou l’efficience.

Depuis de nombreuses années, les finances publiques de la FWB s’exposent à d’importantes pressions budgétaires, accentuées ces derniers temps par la crise économique consécutive à la pandémie du Covid-19. Dans un tel contexte de fragilisation budgétaire, de nombreux pays ont recours aux RD pour chercher à diminuer leurs dépenses publiques, en particulier au sein de l’OCDE.

Les RD en FWB s'inscrivent dans ce contexte de forte pression macro-économique et budgétaire, où le déficit et l'endettement doivent être contenus. La dette de la FWB, qui s'élevait à près de 7 milliards d'euros avant la crise du COVID-19, a atteint 12,8 milliards d'euros fin 2024, augmentant d'environ un milliard d'euros par an. Dans ce contexte, il est essentiel de veiller à une gestion rigoureuse des dépenses publiques et à des choix budgétaires judicieux, afin de garantir l’efficacité et l’efficience des politiques mises en œuvre. Le dispositif de RD contribue directement à cette démarche en offrant un cadre pour optimiser l'utilisation des ressources tout en respectant les priorités gouvernementales.

La FWB s'est précisément engagée, dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) soumis par la Belgique à la Commission européenne, à intégrer la RD dans son processus budgétaire. Jusqu’à présent, l’analyse des dépenses existantes était réalisée de manière ponctuelle sur base de diverses initiatives ministérielles. Désormais, le cadre de RD prévoit que le Gouvernement de la FWB décide annuellement le lancement d’analyses sur des politiques et des dépenses existantes.

La Cellule RD, logée au sein de la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF), a pour mission de superviser et coordonner le processus de RD. Son objectif principal est d'améliorer la qualité des dépenses engagées dans le cadre des politiques publiques de la FWB.

Les missions de la Cellule RD incluent :

• La préparation des propositions de sujets potentiels de RD.
• La coordination de la rédaction des cahiers des charges pour les projets de RD.
• Le suivi de l'avancement des travaux et de l'implémentation des options décidées par le gouvernement.
• Le reporting régulier à destination du gouvernement sur l'état d'avancement des RD.

Le dispositif de RD est un processus collaboratif et itératif, intégré au cycle budgétaire annuel de la FWB. Il se déroule en plusieurs phases clés :

1. Préparation et sélection des thématiques
   • Les administrations proposent des sujets de RD basés sur des critères quantitatifs et qualitatifs tels que l'importance budgétaire, la croissance des dépenses, et la performance des politiques.
   • Le gouvernement sélectionne ensuite les thématiques à analyser et concrétise le périmètre et l’objectif de chaque RD dans des cahiers des charges. Ces cahiers des charges sont publiés dans les documents budgétaires.
2. Analyse et développement des options
   • Une analyse rétrospective des dépenses actuelles est réalisée par RD au sein de de Groupes de Travail (GT) composés de membres des administrations concernées et de la Cellule RD en fonction de l’objectif de la RD (efficacité, efficience, cohérence, …).  
   • Des options d'amélioration prospective sont ensuite développées, visant à optimiser l'utilisation des ressources tout en répondant aux priorités gouvernementales.
3. Coordination et supervision
   • Un Comité de pilotage (COPIL) supervise l'ensemble du processus RD, coordonnant les travaux, fournissant des orientations stratégiques, et validant les étapes clés. Il est composé notamment du Secrétaire général qui en assure la présidence et de représentants des Administrations et cabinets ministériels concernés. Il assure la cohérence et l'alignement des RD avec les objectifs fixés.
4. Décision du Gouvernement sur le suivi à donner :
   • Les rapports finaux contenant les options d'amélioration pour chaque RD sont soumis au gouvernement, qui décide des mesures à mettre en œuvre. Ces rapports ainsi que la décision du Gouvernement sont publiés dans les documents budgétaires.
5. Mise en œuvre et suivi :
   • Les options choisies sont mises en œuvre par les administrations concernées, avec un suivi régulier pour évaluer l'impact des mesures prises. Chaque année, lors du budget ajusté, le Parlement est informé de l’avancement de cette implémentation. Ce document est publié dans les documents budgétaires et disponible sur cette page (potentiellement inserrer un lien, voir commentaires précédents).

Les objectifs des RD en FWB sont multiples :

• Améliorer l'efficacité et l'efficience des politiques publiques : en veillant à ce que les dépenses soient en adéquation avec les priorités gouvernementales et en optimisant les résultats obtenus avec les ressources allouées.
• Renforcer la culture d'évaluation et de transparence : en intégrant systématiquement les RD dans le processus budgétaire et en rendant compte des résultats aux partenaires et au public.
• Créer des marges de manœuvre budgétaires : en réduisant les dépenses inefficaces ou en réaffectant les ressources à des priorités émergentes.

Le dispositif de RD en FWB représente une initiative essentielle pour améliorer la gestion des finances publiques. En alignant les dépenses sur les priorités gouvernementales et en optimisant l'utilisation des ressources, la FWB peut mieux répondre aux défis budgétaires actuels tout en renforçant la qualité des services publics offerts à la population. Le processus collaboratif et itératif des RD, soutenu par une cellule dédiée, assure une mise en œuvre efficace et transparente, contribuant ainsi à une meilleure gouvernance financière.