Présentation investisseurs

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Les finances de la Communauté française de Belgique (dite Fédération Wallonie-Bruxelles) sont gérées conformément à la loi spéciale de financement, inscrite dans le processus de fédéralisation du pays. La loi, revue début 2014, assure et garantit un encaissement de 99% de recettes de la Communauté, uniformément réparti sur l’année, et lui fournit une très grande autonomie de décision en matière de financement, ainsi qu’une parfaite prévisibilité.

Le mécanisme de financement de la Communauté française pourrait être présenté de la manière très simplifiée suivante :

(Revenue t) = (Revenue t-1) x (1 + GDP) x (1 + CPI)

Où « Revenue » correspond aux recettes institutionnelles, « GDP » égale à la croissance du PIB (Produit intérieur brut) national et « CPI » est l’indice national des prix à la consommation.

• Garantie explicite de l’Etat fédéral sur les revenus institutionnels de la Communauté française

   

  L’article 54 de la loi spéciale de financement prévoit qu’en cas de versement insuffisant ou tardif des montants dus par l’Etat fédéral, les Communautés peuvent contracter un emprunt bénéficiant de plein droit de la garantie de l’Etat fédéral et le service financier est intégralement et directement à la charge de ce dernier.

Une gestion orientée « investisseur », prudente et adaptée aux besoins

La gestion prudente de la dette et de la trésorerie de la Communauté française a voulu minimiser les risques inhérents à l’activité financière en imposant des procédures organisationnelles et administratives en ligne avec les bonnes pratiques en vigueur dans les autres entités publiques, voire en avance sur elles.

La gestion adaptée des finances de la Communauté françaie a suscité l’utilisation d’instruments financiers performants permettant d’aborder de nouveaux investisseurs. C’est ainsi que la Communauté a été un précurseur dans la mise sur pied de son programme EMTNl’autorisant ainsi à développer de nouveaux horizons de financement dès 2003.

Ces dernières années, des émissions de type « Zero Coupon » et « Inflation Linked », parfois à très long terme, ont rejoint le portefeuille de dette communautaire

En novembre 2020, la Communauté a retrouvé le marché des benchmarks avec une émission de € 600 millions. Suite à la publication du Social Bond Framework (.pdf) en juin 2021, deux benchmarks “sociaux” ont été émis en juin 2021, 2022 et 2023. 

Principaux atouts

• Investir en la Communauté française, c’est choisir dans la classe fixed income, un sub-sovereign qui permet de :
  • Assurer une diversification
  • Générer un spread interressant par rapport au souverain (OLO)
  • Soutenir le développement de l’éducation, de la culture, de la petite enfance, de la santé, du sport, … dans une démarche socialement responsable
• La Communauté française vise à émettre des taps sur ses tailles benchmark et ses placements privés

• Principaux métriques au 31 décembre 2023 :
  • Ratio dette/recette : 85,96%
  • Ratio service de la dette/recette : 1,78%
  • 93,18% de la dette à taux fixe
  • Maturité moyenne pondérée : 15,05 années