Éléments-clés du budget annuel
Le budget est notamment constitué d'une partie consacrée aux dépenses et d'une autre pour les recettes. Le premier traduit les volontés politiques et le second est dédié aux recettes et reprend en très grande partie les dotations - obtenues via le fédéral en application de la LSF.
Ces budgets sont ajustés au moins une fois par an en fonction de nouveaux paramètres macroéconomiques.
Contexte
Le budget initial 2024 a été élaboré en octobre 2023 sur base des prévisions macro-économiques de septembre 2023 du Bureau du Plan qui prévoyait :
- une croissance du PIB de 1,0% pour 2023 et de 1,3% pour 2024
- une croissance de l’inflation de 4,4% pour 2023 et de 4,1% pour 2024
L'impact sur le budget 2024 des crises de ces dernières années, liées notamment à l'explosion des prix de l'énergie, est en train de se réduire fortement en raison de la réduction progressive des aides décidées par le Gouvernement.
Le budget de cette année prévoit notamment une croissance des dépenses liées au secteur de l’Aide à la Jeunesse (+3,7%), des ressources additionnelles pour l’ONE, la poursuite du Pacte pour un Enseignement d’excellence (€308 millions dédiés en 2024) et le lancement des appels à projets du Plan d’investissement de €1 milliard pour les bâtiments scolaires de la FWB afin de les rénover pour notamment accroître leur efficacité énergétique.
Le Gouvernement a également décidé d’accroitre l’efficience budgétaire avec, au sein de l’Administration, une cellule de revue de dépenses, le renforcement de l’évaluation des politiques publiques et l’évolution des outils de pilotages du budget.
Solde SEC
| 2024 initial (millions d’euros) | |
|---|---|
| Recettes totales | 13.213 |
| Dépenses totales | 14.634 |
| Sous-utilisations | 162 |
| Solde brut | -1.259 |
| Solde du périmètre | 312 |
| Corrections SEC | -52 |
| Solde de financement SEC | -999 |
Budget des recettes
La FWB n’a pas de pouvoir fiscal, l’essentiel de ses recettes proviennent des dotations de la LSF qui sont des transferts d’impôts récoltés par l’Etat fédéral. Ces dotations sont calculées notamment avec la croissance du PIB, l’inflation, la clé élève, le coefficient d’adaptation démographique (croissance de la population de moins de 18 ans), ou encore la clé IPP (répartition de l’impôt sur les personnes physiques entre la Flandre et la Fédération).
| 2024 initial (millions d’euros) | |
|---|---|
| Dotations LSF | 12.714 |
| Autres recettes* | 499 |
| TOTAL | 12.213 |
* Il s’agit de recettes propres à la Communauté française, de recettes issues de la Loterie nationale ou encore de ventes de biens immobiliers.
Budget des dépenses
Le secteur de l’Education, de la Recherche et de la Formation représente un peu plus des trois quarts du budget général des dépenses de la Communauté française. Pour le domaine de l’Education (du niveau maternel au supérieur), une part très importante des dépenses est consacrée au paiement du salaire des enseignants.
Le budget des dépenses est divisé en cinq grandes masses. Les dotations à la Région wallonne et à la Commission Communautaire française représentent les fonds versés versées annuellement par la FWB à la Wallonie et à la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du transfert à ces deux entités de l’exercice de certaines de ses compétences en vertu des accords de la Saint-Quentin.
| 2024 initial* (milliers d'euros) | |
|---|---|
| Service généraux | 1.078.858 |
| Santé, Affaires sociales, Culture, Audiovisuel et Sport | 2.195.577 |
| Education, Recherche et Formation | 10.523.851 |
| Dette publique | 264.799 |
| Dotations à la Région wallonne et à la Commission Communautaire française | 571.320 |
| Total | 14.634.405 |
| *Crédits de liquidation y compris fonds budgétaires |
| Les dépenses de la FWB sont particulièrement dépendantes du facteur inflation car les dépenses de personnel représentent environ 50% du budget. |
Trajectoire pluriannuelle
La trajectoire pluriannuelle est établie par le Comité de monitoring de la Fédération. L’hypothèse de projection consiste à supposer un environnement à politique inchangée, sur base des derniers paramètres macroéconomiques connus.
Le solde SEC de la FWB, y compris son périmètre de consolidation et après correction, est estimé à -1.152 M€ en 2025, -1.357 M€ en 2026 et à -1.353 M€ en 2027.
